CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

SAS WILLIAMS CYCLE – PLACE DU VÉLO

Capital social : 1 000 €

SIRET : 952 859 312 00011

RCS : Salon-de-Provence

TVA Intracommunautaire : FR73 952859312

Siège / Magasin : Centre Commercial Les Barrales – 13580 La Fare-les-Oliviers

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des ventes réalisées au sein du magasin Place du Vélo.

Article 1 – Produits

Place du Vélo commercialise des vélos, vélos à assistance électrique, pièces détachées, accessoires, équipements du cycliste ainsi que des prestations d'entretien et de réparation.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées au client avant la vente.

Les photographies, catalogues ou documents publicitaires n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 2 – Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur le jour de la commande.

Article 3 – Commande

Toute commande devient définitive après acceptation par le vendeur et versement de l'acompte convenu.

Les commandes spécifiques effectuées auprès d'un fournisseur à la demande du client ne peuvent être annulées sans l'accord du vendeur.

Sauf disposition légale contraire, tout acompte versé reste acquis au vendeur afin de couvrir les frais déjà engagés, notamment lorsqu'un vélo ou des pièces ont été spécialement commandés.

Article 4 – Paiement

Le règlement peut être effectué par :

• Carte bancaire ;

• Espèces (dans la limite légale de 1 000 € par commande) ;

• Virement bancaire ;

• Financement proposé par Cofidis ou Sofinco.

Les chèques ne sont pas acceptés.

Dans le cadre d'un crédit affecté, la vente est conclue sous réserve de l'acceptation définitive du financement par l'organisme prêteur, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Article 5 – Disponibilité et délais

Les délais annoncés lors de la commande sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent être modifiés par les fabricants, fournisseurs ou transporteurs indépendamment de la volonté du vendeur.

Un retard indépendant du vendeur ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ou à l'annulation automatique de la commande.

Article 6 – Livraison et retrait

Les produits disponibles peuvent être retirés directement en magasin.

Une livraison locale peut être proposée selon les conditions convenues lors de la commande.

Le client est invité à vérifier l'état apparent du produit au moment de sa remise.

Toute anomalie visible doit être signalée immédiatement.

Article 7 – Réserve de propriété

Les marchandises demeurent la propriété de SAS Williams Cycle jusqu'au paiement intégral du prix, même en cas de remise anticipée au client.

Les risques sont transférés au client dès la remise du produit.

Article 8 – Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Les garanties commerciales éventuellement proposées par les fabricants s'appliquent selon leurs propres conditions et viennent en complément des garanties légales.

Les petites variations de teinte, de finition ou les défauts esthétiques mineurs n'affectant ni la sécurité ni le fonctionnement du produit sont traités conformément à la politique de garantie du fabricant.

Article 9 – Exclusions de garantie

La garantie ne couvre notamment pas :

• l'usure normale des consommables (pneus, chambres à air, chaînes, cassettes, plaquettes, disques, poignées, câbles, gaines, roulements...) ;

• les dommages résultant d'une chute, d'un choc, d'un accident ou d'une mauvaise utilisation ;

• un défaut d'entretien ;

• les modifications ou transformations du vélo, notamment le débridage d'un vélo à assistance électrique ;

• l'utilisation non conforme aux recommandations du fabricant.

Article 10 – Réparations

Un devis est établi lorsque cela est nécessaire.

Le client autorise le remplacement des pièces défectueuses nécessaires à la remise en état du vélo.

Les pièces remplacées peuvent être restituées au client sur simple demande formulée avant la réparation.

Les délais de réparation dépendent notamment de la disponibilité des pièces détachées.

Article 11 – Révision offerte

Pour tout vélo neuf vendu par Place du Vélo, une première révision est offerte dans un délai de 6 mois suivant la livraison ou avant 500 kilomètres, au premier des deux termes atteint.

Cette prestation est valable uniquement sur présentation de la preuve d'achat.

Article 12 – Gardiennage

Le client est informé dès que son vélo est disponible.

À défaut de retrait dans un délai de 10 jours ouvrés, des frais de gardiennage de 25 € TTC par jour pourront être facturés.

En cas de non-retrait prolongé, le vendeur pourra engager toute procédure prévue par la loi afin d'obtenir le règlement des sommes dues et le retrait du bien.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant ses données personnelles.

Article 14 – Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu directement avec le vendeur, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Le client peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsqu'elle est applicable.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire.

Le fait de passer commande ou d'effectuer un achat en magasin implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.