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MON PANIER

Conditions générales de vente

  • SAS WILLIAMS CYCLE – PLACE DU VÉLO

  • SAS WILLIAMS CYCLE
    Capital social : 1 000 €
    SIRET : 952 859 312 00011
    RCS : Salon-de-Provence
    TVA Intracommunautaire : FR73 952859312
    Siège / Magasin : Centre Commercial Les Barrales – 13580 La Fare-les-Oliviers

  • Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des ventes réalisées au sein du magasin Place du Vélo.
     

  • Article 1 – Produits

  • Place du Vélo commercialise des vélos, vélos à assistance électrique, pièces détachées, accessoires, équipements du cycliste ainsi que des prestations d'entretien et de réparation.

  • Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées au client avant la vente.

  • Les photographies, catalogues ou documents publicitaires n'ont pas de valeur contractuelle.
     

  • Article 2 – Prix

  • Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

  • Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur le jour de la commande.
     

  • Article 3 – Commande

  • Toute commande devient définitive après acceptation par le vendeur et versement de l'acompte convenu.

  • Les commandes spécifiques effectuées auprès d'un fournisseur à la demande du client ne peuvent être annulées sans l'accord du vendeur.

  • Sauf disposition légale contraire, tout acompte versé reste acquis au vendeur afin de couvrir les frais déjà engagés, notamment lorsqu'un vélo ou des pièces ont été spécialement commandés.
     

  • Article 4 – Paiement

  • Le règlement peut être effectué par :

  • Carte bancaire ;

  • Espèces (dans la limite légale de 1 000 € par commande) ;

  • Virement bancaire ;

  • Financement proposé par Cofidis ou Sofinco.

  • Les chèques ne sont pas acceptés.

  • Dans le cadre d'un crédit affecté, la vente est conclue sous réserve de l'acceptation définitive du financement par l'organisme prêteur, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
     

  • Article 5 – Disponibilité et délais

  • Les délais annoncés lors de la commande sont donnés à titre indicatif.

  • Ils peuvent être modifiés par les fabricants, fournisseurs ou transporteurs indépendamment de la volonté du vendeur.

  • Un retard indépendant du vendeur ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ou à l'annulation automatique de la commande.
     

  • Article 6 – Livraison et retrait

  • Les produits disponibles peuvent être retirés directement en magasin.

  • Une livraison locale peut être proposée selon les conditions convenues lors de la commande.

  • Le client est invité à vérifier l'état apparent du produit au moment de sa remise.

  • Toute anomalie visible doit être signalée immédiatement.
     

  • Article 7 – Réserve de propriété

  • Les marchandises demeurent la propriété de SAS Williams Cycle jusqu'au paiement intégral du prix, même en cas de remise anticipée au client.

  • Les risques sont transférés au client dès la remise du produit.
     

  • Article 8 – Garanties

  • Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

  • Les garanties commerciales éventuellement proposées par les fabricants s'appliquent selon leurs propres conditions et viennent en complément des garanties légales.

  • Les petites variations de teinte, de finition ou les défauts esthétiques mineurs n'affectant ni la sécurité ni le fonctionnement du produit sont traités conformément à la politique de garantie du fabricant.
     

  • Article 9 – Exclusions de garantie

  • La garantie ne couvre notamment pas :

  • l'usure normale des consommables (pneus, chambres à air, chaînes, cassettes, plaquettes, disques, poignées, câbles, gaines, roulements...) ;

  • les dommages résultant d'une chute, d'un choc, d'un accident ou d'une mauvaise utilisation ;

  • un défaut d'entretien ;

  • les modifications ou transformations du vélo, notamment le débridage d'un vélo à assistance électrique ;

  • l'utilisation non conforme aux recommandations du fabricant.
     

  • Article 10 – Réparations

  • Un devis est établi lorsque cela est nécessaire.

  • Le client autorise le remplacement des pièces défectueuses nécessaires à la remise en état du vélo.

  • Les pièces remplacées peuvent être restituées au client sur simple demande formulée avant la réparation.

  • Les délais de réparation dépendent notamment de la disponibilité des pièces détachées.
     

  • Article 11 – Révision offerte

  • Pour tout vélo neuf vendu par Place du Vélo, une première révision est offerte dans un délai de 6 mois suivant la livraison ou avant 500 kilomètres, au premier des deux termes atteint.

  • Cette prestation est valable uniquement sur présentation de la preuve d'achat.
     

  • Article 12 – Gardiennage

  • Le client est informé dès que son vélo est disponible.

  • À défaut de retrait dans un délai de 10 jours ouvrés, des frais de gardiennage de 25 € TTC par jour pourront être facturés.

  • En cas de non-retrait prolongé, le vendeur pourra engager toute procédure prévue par la loi afin d'obtenir le règlement des sommes dues et le retrait du bien.
     

  • Article 13 – Données personnelles

  • Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

  • Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant ses données personnelles.
     

  • Article 14 – Médiation de la consommation

  • En cas de litige non résolu directement avec le vendeur, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

  • CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

  • Le client peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsqu'elle est applicable.
     

  • Article 15 – Droit applicable

  • Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

  • En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire.

  • Le fait de passer commande ou d'effectuer un achat en magasin implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
     

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